Fiscalité avantageuse
Pas toujours facile de s'y retrouver !! En effet, investir dans les métaux précieux n'est pas très compliqué mais savoir à quelle sauce on sera mangé à la revente ? c'est un peu plus nébuleux.
Pas de soucis, nous sommes là pour vous guider.
Nous allons donc examiner en détail la fiscalité de l'or et des métaux précieux en France afin que vous puissiez faire les meilleurs choix en fonction de votre objectif.
EN BREF !
Une bonne compréhension de la fiscalité applicable à l’Or est indispensable à toute personne souhaitant se positionner sur ce marché. En effet, une réglementation spécifique, héritée de l’époque où l’Or représentait une monnaie d’échange, régit le marché de l’Or. La fiscalité applicable aux transactions sur l’Or est à distinguer selon que l’on se place du côté de l’investisseur (achat d’Or) ou de la personne qui souhaite céder son Or (vente d’Or/ rachat d'or).
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A l’achat, l’or investissement (pièces d'or et lingots d'or) est exonéré de TVA.
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Pendant sa période de détention, aucune imposition n’est exigible. En particulier, l’or n’est pas soumis à l’IFI.
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Revente, option 1 : taxe forfaitaire de 11.5% sur le montant de la vente (6.5% pour les bijoux d'or et pièces de collection.
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Revente, option 2 : imposition de la plus-value après abattement de 5% par année de détention au-delà de la 2ème, au taux de 36,2%, y compris prélèvements sociaux. Exonération totale au bout de 22 ans. Condition : pouvoir prouver date et prix d’achat.
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Les non-résidents échappent à l’imposition à la revente, en France en tout cas.
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L’argent et le platine bénéficient de conditions similaires, avec des particularités en matière de TVA.
1 - La fiscalité selon l'administration française
Pour connaître la fiscalité appliquée à l'achat et à la revente d'or et de métaux précieux en France. Nous vous avons donc regroupés ces différentes catégories ainsi que leur dénomination.
Les métaux précieux
Cela concerne les métaux se présentant sous deux formes (or, argent et platine):
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à l'état natif, brut ou semi-ouvré (de la pépite au lingot en passant par la feuille ou le fil d'or, d'argent, ...),
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sous la forme de pièces de monnaie d'or et d'argent émises après 1800 n’ayant plus cours légal.
Exemples : Napoléon,Lingot d’or pur, Ecu, Pesetas, Mark Allemand émis après 1800…
Source : BOI 8 M-2-06 n° 131 du 4 août 2006
Les pièces de collection
Sont considérées comme pièces de collection les pièces frappées avant 1801 n’ayant plus cours légal.
Source : BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20120912
Pièces ayant cours légal
Le cours légal désigne le pouvoir attribué par un État souverain (via un décret ou une loi) à un moyen de paiement, pièce de monnaie frappée ou billet de banque, d'être accepté dans le cadre d'une transaction commerciale ou du règlement d'une dette (pouvoir libératoire). Les pièces ayant cours légal sont considérées par l’Administration fiscale comme des biens meubles. Très concrètement ceci veut dire que la plus-value de la vente de ces pièces sera taxée non pas selon le régime forfaitaire applicable aux métaux précieux mais selon le régime général des plus-values sur biens meubles.
À titre d'exemple, voici une liste non-exhaustive de pièces ayant cours légal:
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Souverain
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50 Pesos Mexicain
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Australian Nugget
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Britannia
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VeraValor Elizabeth II
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Eagle US
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Krugerrand
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Maple Leaf
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Philharmonique de Vienne
Source : Confirmé par l'administration fiscale (20110510-002181-PAR-GE2-IR) le 11mai 2011
Les jetons
Sont considérés comme jetons, des objets métalliques, autres que les flans destinés à la frappe des pièces, qui ont l’aspect de pièces et/ou en possèdent les propriétés techniques, mais qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives nationales ou de pays tiers participants ou d’autres dispositions législatives étrangères et qui ne constituent donc ni un moyen de paiement légal, ni un cours légal. Les jetons entrent dans la catégorie de bijoux et assimilés, et sont classés à ce titre dans les biens meubles.
Source : Règlement (CE) no 2182/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros.
2-Les différents régimes de taxation à la revente.
3- Quelles sont les déclarations à effectuer à la revente ?
PAS DE SOUCIS !!Quelque soit votre fiscalité, nous nous occupons de tout !
Les obligations déclaratives sont de la responsabilité du vendeur et il doit remplir la déclaration d’option n°2092 et acquitter l’impôt lors du dépôt. Dans le cas d’une vente au travers d’un professionnel, c’est celui-ci qui se charge du dépôt de la déclaration et du paiement pour le vendeur, qui reste néanmoins responsable des renseignements qu’il fournit.
source BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20160803
4- L'or et la fiscalité du patrimoine
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Depuis la loi finance pour 2018, l'or n'entre pas dans le champ d'application de l'IFI.
L'impôt sur la fortune (ISF) - pour mémoire
L'impôt sur la fortune (ISF) a été supprimé et remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2019. Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif, pour mémoire. Avant la transformation de l'ISF en IFI, l'or et les métaux précieux entraient dans l'assiette de l'ISF? Etaient notamment imposables, sauf s'ils pouvaient être qualifiés de biens professionnels, les immeubles bâtis, non batîs ou en cours de construction, les droits réels immobiliers, les (...) parts sociales, parts de fonds commun de placement et valeurs mobilières cotées ou non cotées, les dépôts ou créances, les voitures, (...), chevaux, ainsi que les bijoux et les métaux précieux. Les non assujettis n'étaient pas tenus de déclarer l'or qu'ils possèdent.
5- Le cas des non-résidents
Les dispositions ci-dessus s’appliquent aux résidents fiscaux français. Les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France et qui réalisent une vente d’or en France sont exonérés de taxe forfaitaire à la revente et échappent donc à l’imposition en France. Ils sont néanmoins susceptibles d’être imposé dans leur pays de résidence.
6- Droits de succession sur l'or
Les droits de succession sont ils déductibles de la plus value réalisée en cas de revente ? La réponse est Oui !
Il faut bien majorer du prix de revient de l'Or ainsi hérité, des droits acquittés à l'occasion de la succession.
Ces droits se calculent sur la base du "taux moyen de succession" x "montant de l'Or valorisé" (au moment de la succession).
Autrement dit, les droits de succession acquittés au titre de l’héritage d’Or physique (Pièces d'Or ou lingots d'Or) doivent venir augmenter le prix de revient dudit Or retenu pour déterminer l'assiette de la plus-value imposable, en cas d’option par le cédant pour ce régime.
Contenu réductible
Doit on intégrer la vente de son Or à sa déclaration sur le revenu (IR) ?
Concernant l’impôt sur le revenu, une fois acquittée la taxe sur les métaux précieux (TMP) ou l’impôt au titre de la plus-value mobilière (TPV) (en cas d’exercice de l’option par le contribuable en vertu de l’article 150 VL du CGI), aucune imposition supplémentaire n’est due !En effet, la taxe sur les métaux précieux, prévue par l’article 150 VI du code général des impôts, tient lieu d’imposition au titre de la plus-value (en ce sens, CE, 3 mai 2004 n° 236669). Ainsi, en acquittant cette taxe, le contribuable paie l’impôt sur le revenu afférent à la cession. De la même manière, l’exercice de l’option pour la plus-value mobilière entraine l’imposition de la cession au titre de la plus-value. Partant, en acquittant l’impôt sur la plus-value, c’est bien l’impôt sur le revenu que le contribuable acquitte.Concernant la déclaration, si le contribuable acquitte la taxe sur les métaux précieux, la déclaration se fait par le formulaire 2091-SD, dans les conditions suivantes : « Lorsqu’un intermédiaire non assujetti à la TVA établi en France participe à la transaction, la taxe est versée par cet intermédiaire, sous sa responsabilité.Si l'intermédiaire est un assujetti à la TVA établi en France, la taxe est déclarée sur la déclaration de chiffre d'affaires (CA3 ou CA12) déposée au titre de la période au cours de laquelle l'exigibilité de la taxe est intervenue. Dans les autres cas, elle est versée directement par le vendeur ou l’exportateur.La déclaration n° 2091-SD doit être déposée, accompagnée du paiement de l’impôt, dans le délai d’un mois à compter de la cession :- pour les cessions réalisées avec la participation d’un intermédiaire non assujetti à la TVA établi en France : au service des impôts chargé du recouvrement(SIE) dont il dépend.- pour les cessions dont le responsable du versement est un officier ministériel : au service chargé du recouvrement compétent pour l’enregistrement de l’acte ;- pour les exportations ou pour les cessions réalisées à l’étranger de biens exportés temporairement : par l’exportateur ou par l'intermédiaire participant à la transaction, à la recette des douanes compétente lors de l’accomplissement des formalités douanières.- pour les autres cessions : par le vendeur, au service des impôts chargé du recouvrement dont il relève ».Si le contribuable acquitte l’impôt sur la plus-value mobilière de droit, la déclaration se fait par le formulaire 2092-SD, dans les conditions suivantes :« La déclaration n° 2092-SD doit être déposée, accompagnée du paiement de l’impôt, dans le délai d’un mois à compter de la cession :- pour les cessions réalisées avec la participation d’un intermédiaire domicilié fiscalement en France ou, en l’absence d’intermédiaire, lorsque l’acquéreur est un assujetti à la TVA établi en France, par cet intermédiaire ou cet acquéreur, au service des impôts chargé du recouvrement (SIE) dont il dépend, ou si le responsable du versement est un officier ministériel, au service des impôts chargé du recouvrement compétent pour l’enregistrement de l’acte ; si l’intermédiaire ou l’acquéreur est redevable de la TVA, il peut déposer la déclaration n° 2092-SD dans le même délai que la déclaration de TVA ou l’acompte (mois ou trimestre) relatifs au mois ou au trimestre considéré ;- pour les exportations ou pour les cessions réalisées à l’étranger de biens exportés temporairement, par l’exportateur ou le cas échéant par l’intermédiaire ayant participé à la transaction, au service des impôts chargé du recouvrement (SIE) dont il dépend, préalablement à l’accomplissement des formalités douanières ;- pour les autres cessions : par le vendeur, au service des impôts chargé du recouvrement (SIE) dont il relève ».A noter tout de même qu’en cas d’option pour l’imposition au titre de la plus-value mobilière, le contribuable devra également déclarer le montant de sa plus-value case 3VZ de sa déclaration 2042. Cette déclaration n’entraine pas d’imposition supplémentaire mais vise la détermination du revenu fiscal de référence.
Existe-t-il une taxe sur la vente d’Or ?
La vente d’Or est encadrée par un dispositif fiscal particulier, en vigueur depuis 2006.
En effet, tout particulier souhaitant vendre son Or se doit d’opter pour l’un des deux régimes de taxation suivants :
- Taxe forfaitaire de 11,5% appliquée au montant brut de la vente;
- Régime général sur les plus-values avec un impôt dégressif de 36,2% sur le montant de la plus-value issue de la revente d’Or (décote de 5% dès la troisième année, exonération totale après ving deux ans de détention);
Ce système fiscal encadrant la vente d’Or présente notamment l’intérêt d’offrir de la souplesse pour les vendeurs d’Or et leur permet d’optimiser leurs dépenses fiscales en optant pour le régime de taxation le moins coûteux en fonction de leurs prévisions personnelles.
Le Lingot d'Or ?
Le Lingot d'Or est présent dans l'imaginaire collectif comme le support le plus représentatif des métaux précieux. Il comporte bien des avantages dont le premier et le plus évident est évidemment la protection d'une épargne. Il se décline en plusieurs formats dont certains beaucoup plus accessibles que d'autres, à savoir : 1g, 5g, 10g, 20g, 1 once, puis 50g, 100g, 250g, 500g et 1 Kilo. Vous le paierez à un prix inférieur à celui d'une pièce du fait que le Lingot d'Or ne nécessite pas de travail de gravure. Il ne comporte pas de prime non plus, ce qui en fait un excellent support dans lequel placer son épargne.
Est-Ce Que Quelqu'un D'autre Peut Payer En Mon Nom?
Toutes les commandes doivent être payées par la personne qui a passé la commande et dont le nom apparaît sur la facture. Le nom sur la facture et le nom du compte bancaire doivent correspondre pour que les paiements soient acceptés.
Reconnaitre l'or grâce à sa composition
L'Orestunmétalgénéralementjaune,etilpeutseconfondrefacilementaveclelaitonpourunoeilnonaverti.Ilexisted'autrescouleursd'Orcommeparexemplel'Orrose,l'Orbleuouencorel'Orblanc. L'Orsecaractériseparsontitragede8à24carats(de333‰à999.9‰d'Orpur).LesalliagessontutiliséspourréduirelateneurenOrdel'objetetainsirenforcersarigidité.L'Orutiliséenjoaillerieestmélangéàdesalliagescequipermetdedonnerauxbijoux,différentesteintes.Lesteneursdesmétauxquicomposentlesdifférentesvariantesd'Oràreconnaître:Or Vert Or 750 ‰ + Argent 250 ‰Or Gris (ou Or Blanc)Or 750 ‰ + Palladium - Argent recouvert d’une couche de RhodiumOr JauneOr 750 ‰ + Argent 125 ‰ + Cuivre 125 ‰Or Rose Or 750 ‰ + Argent 90 ‰ + Cuivre 160 ‰ (Recette non fixe)Or Rouge Or 750 ‰ + Cuivre 250 ‰Or BleuOr 750 ‰ + Fer (Ou Cobalt) 250 ‰Or VioletOr 750 ‰ + Aluminium 250 ‰
Reconnaitre l'Or grâce aux poinçons
Lepoinçonestunegravureouuncreuxquel'onretrouvesurlesbijoux.Ilpermetdereconnaîtrefacilementlateneurd'Orcontenuedansleproduitàanalyser.Cepoinçoncorrespondautitreduproduitetdéfinitlecarat.Lecarat,quantàlui,nousinformesurlepourcentaged'Orcontenudanslebijou.Pluslecaratestélevé,pluslateneurenOrestimportante.Lepoinçonseraplusoumoinsgrandselonlatailledel'objet,surlesbaguesparexempleilseranecessaired'utiliseruneloupepourreconnaîtrelesymbolegravé.
Reconnaitre l'Or grâce aux acides
Pourlesobjetscontenantdel'Orcommelesbijouxoulespiècesd'Orparexemple,ilfaututiliserlapierredetouche,égalementappeléepierredeJaspe,pourconnaîtrelateneurenOr.Enfrottantdélicatementl'objetsurlapierre,nousdéposonsunefinecouched'Orsurlapierre,sansendommagerl'objetexpertisé.Ensuite,ilfautrecouvrirlatraceavecdessolutionsacidesquiréagirontenfonctionducarat. L'expertdoit,selonlesacides,procéderdemanièredégressive,del'or 18 caratsà9carats.C'estunemanipulationdélicatequidemandedel'expérienceetquipermettradereconnaîtreinstantanémentletitredel'Orexpertisé.Pourprocéderàcetteopérationdélicateafindedeterminerlateneurd'Orcontenuedansvosobjets,contactezl'undenosexpertsourendez-vousdirectementdansnotreagence.
Quelle est la qualité des produits Or et Métaux précieux
L’ensembledesproduitssousformedeLingotsd’Ordel’AgenceOretMétauxprécieuxproviennentdenospartenairesfondeurs-affineursreconnusparlaLondonBullionMarket(LBMA).Nouscollaboronsaveccesmaisonsdefontesdeprestigesdepuisdenombreusesannées.CettecertificationauprèsdelaLBMAvousgarantitunproduitdetrèshautequalitéetsécurisevotreinvestissementdansletemps.NosLingotsetLingotinsd’Orsontdes1èresmains.Vousenêtesletoutpremierpropriétaire.Cesproduitspossèdentuntitragede999,9pourmilled’Orpur.ChaqueLingotOrestvenduavecuncertificatd’authenticitéetunefacturenumérotée.Toutesnospiècesd’Orvoussontvenduessousscelléspourvousgarantirunétatoptimaldevosproduitsd’investissement,sansrayures,sansfrottementsouchocsprovoquéspardesélémentsextérieurs.
Noussommeslàpourvousaiderparemailàcontact@oretmetauxprecieux.com oupartéléphoneau0982659346
Devrais-je fournir des papiers d'identité ?
Lalégislationimposeàchaqueacheteurouvendeurdemétauxprécieuxd'identifierclairementleurclientetdes'assurerdeleurmajorité.C'estpourcelaquenousvousdemandonsdefournirunecarted’identitéouunpasseportafindeseconformeràl'article298sexdeciesEduCGI.Cetteétapeseraladernièreavantlapréparationdevotrecommandeàl’expédition.
Comment est fixé le cours de l'or?
Depuis2015,c'estlaLBMA(LondonBullionMarketAssociation)quifixelacotationofficielledel’or.CetorganismeremplaceleLondonGoldFixquidéterminaitleprixdel’ordepuis1919,maisdontleséchanges,plusopaques,éveillaientlaméfiancedesmarchés.
COMMENT FONCTIONNE LA FIXATION DU PRIX DE L’OR ?
LaLBMAregroupeunequinzainedeparticipants:
- des prestigieuses banques internationales telles que la Bank of China, Goldman Sachs ou HSBC
- des compagnies minières
- des raffineries
- des maisons de négoce
Lesparticipantsseréunissentdeuxfoisparjourdulundiauvendredi,à10h30età15h00heuredeLondres,pourfixerleprixdel’orgrâceàunprocessusd’enchèresélectroniquesmenéesendollarsaméricains.Commedanstouslesmarchés,lecoursdel’ordépenddel’offreetdelademandeetlerôledufixingestd’ajusterleprixàlahausseouàlabaissejusqu’àcequelenombred’acheteurscorrespondentaunombredevendeurs.Ainsi,uneoffreélevéeetunedemandefaiblevontinciterlaLBMAàbaisserleprixdel’or,alorsquel’inversemèneàunehaussedesoncours.