Fiscalité avantageuse

Concernant l’impôt sur le revenu, une fois acquittée la taxe sur les métaux précieux (TMP) ou l’impôt au titre de la plus-value mobilière (TPV) (en cas d’exercice de l’option par le contribuable en vertu de l’article 150 VL du CGI), aucune imposition supplémentaire n’est due !En effet, la taxe sur les métaux précieux, prévue par l’article 150 VI du code général des impôts, tient lieu d’imposition au titre de la plus-value (en ce sens, CE, 3 mai 2004 n° 236669). Ainsi, en acquittant cette taxe, le contribuable paie l’impôt sur le revenu afférent à la cession. De la même manière, l’exercice de l’option pour la plus-value mobilière entraine l’imposition de la cession au titre de la plus-value. Partant, en acquittant l’impôt sur la plus-value, c’est bien l’impôt sur le revenu que le contribuable acquitte.Concernant la déclaration, si le contribuable acquitte la taxe sur les métaux précieux, la déclaration se fait par le formulaire 2091-SD, dans les conditions suivantes : « Lorsqu’un intermédiaire non assujetti à la TVA établi en France participe à la transaction, la taxe est versée par cet intermédiaire, sous sa responsabilité.Si l'intermédiaire est un assujetti à la TVA établi en France, la taxe est déclarée sur la déclaration de chiffre d'affaires (CA3 ou CA12) déposée au titre de la période au cours de laquelle l'exigibilité de la taxe est intervenue. Dans les autres cas, elle est versée directement par le vendeur ou l’exportateur.La déclaration n° 2091-SD doit être déposée, accompagnée du paiement de l’impôt, dans le délai d’un mois à compter de la cession :- pour les cessions réalisées avec la participation d’un intermédiaire non assujetti à la TVA établi en France : au service des impôts chargé du recouvrement(SIE) dont il dépend.- pour les cessions dont le responsable du versement est un officier ministériel : au service chargé du recouvrement compétent pour l’enregistrement de l’acte ;- pour les exportations ou pour les cessions réalisées à l’étranger de biens exportés temporairement : par l’exportateur ou par l'intermédiaire participant à la transaction, à la recette des douanes compétente lors de l’accomplissement des formalités douanières.- pour les autres cessions : par le vendeur, au service des impôts chargé du recouvrement dont il relève ».Si le contribuable acquitte l’impôt sur la plus-value mobilière de droit, la déclaration se fait par le formulaire 2092-SD, dans les conditions suivantes :« La déclaration n° 2092-SD doit être déposée, accompagnée du paiement de l’impôt, dans le délai d’un mois à compter de la cession :- pour les cessions réalisées avec la participation d’un intermédiaire domicilié fiscalement en France ou, en l’absence d’intermédiaire, lorsque l’acquéreur est un assujetti à la TVA établi en France, par cet intermédiaire ou cet acquéreur, au service des impôts chargé du recouvrement (SIE) dont il dépend, ou si le responsable du versement est un officier ministériel, au service des impôts chargé du recouvrement compétent pour l’enregistrement de l’acte ; si l’intermédiaire ou l’acquéreur est redevable de la TVA, il peut déposer la déclaration n° 2092-SD dans le même délai que la déclaration de TVA ou l’acompte (mois ou trimestre) relatifs au mois ou au trimestre considéré ;- pour les exportations ou pour les cessions réalisées à l’étranger de biens exportés temporairement, par l’exportateur ou le cas échéant par l’intermédiaire ayant participé à la transaction, au service des impôts chargé du recouvrement (SIE) dont il dépend, préalablement à l’accomplissement des formalités douanières ;- pour les autres cessions : par le vendeur, au service des impôts chargé du recouvrement (SIE) dont il relève ».A noter tout de même qu’en cas d’option pour l’imposition au titre de la plus-value mobilière, le contribuable devra également déclarer le montant de sa plus-value case 3VZ de sa déclaration 2042. Cette déclaration n’entraine pas d’imposition supplémentaire mais vise la détermination du revenu fiscal de référence.

La vente d’Or est encadrée par un dispositif fiscal particulier, en vigueur depuis 2006.
En effet, tout particulier souhaitant vendre son Or se doit d’opter pour l’un des deux régimes de taxation suivants :

• Taxe forfaitaire de 11,5% appliquée au montant brut de la vente;
• Régime général sur les plus-values avec un impôt dégressif de 36,2% sur le montant de la plus-value issue de la revente d’Or (décote de 5% dès la troisième année, exonération totale après ving deux ans de détention);

Ce système fiscal encadrant la vente d’Or présente notamment l’intérêt d’offrir de la souplesse pour les vendeurs d’Or et leur permet d’optimiser leurs dépenses fiscales en optant pour le régime de taxation le moins coûteux en fonction de leurs prévisions personnelles.

Le Lingot d'Or est présent dans l'imaginaire collectif comme le support le plus représentatif des métaux précieux. Il comporte bien des avantages dont le premier et le plus évident est évidemment la protection d'une épargne. Il se décline en plusieurs formats dont certains beaucoup plus accessibles que d'autres, à savoir : 1g, 5g, 10g, 20g, 1 once, puis 50g, 100g, 250g, 500g et 1 Kilo. Vous le paierez à un prix inférieur à celui d'une pièce du fait que le Lingot d'Or ne nécessite pas de travail de gravure. Il ne comporte pas de prime non plus, ce qui en fait un excellent support dans lequel placer son épargne.

Toutes les commandes doivent être payées par la personne qui a passé la commande et dont le nom apparaît sur ​​la facture. Le nom sur la facture et le nom du compte bancaire doivent correspondre pour que les paiements soient acceptés.

L'Orestunmétalgénéralementjaune,etilpeutseconfondrefacilementaveclelaitonpourunoeilnonaverti.Ilexisted'autrescouleursd'Orcommeparexemplel'Orrose,l'Orbleuouencorel'Orblanc. L'Orsecaractériseparsontitragede8à24carats(de333‰à999.9‰d'Orpur).LesalliagessontutiliséspourréduirelateneurenOrdel'objetetainsirenforcersarigidité.L'Orutiliséenjoaillerieestmélangéàdesalliagescequipermetdedonnerauxbijoux,différentesteintes.Lesteneursdesmétauxquicomposentlesdifférentesvariantesd'Oràreconnaître:Or Vert Or 750 ‰ + Argent 250 ‰Or Gris (ou Or Blanc)Or 750 ‰ + Palladium - Argent recouvert d’une couche de RhodiumOr JauneOr 750 ‰ + Argent 125 ‰ + Cuivre 125 ‰Or Rose Or 750 ‰ + Argent 90 ‰ + Cuivre 160 ‰ (Recette non fixe)Or Rouge Or 750 ‰ + Cuivre 250 ‰Or BleuOr 750 ‰ + Fer (Ou Cobalt) 250 ‰Or VioletOr 750 ‰ + Aluminium 250 ‰

Lepoinçonestunegravureouuncreuxquel'onretrouvesurlesbijoux.Ilpermetdereconnaîtrefacilementlateneurd'Orcontenuedansleproduitàanalyser.Cepoinçoncorrespondautitreduproduitetdéfinitlecarat.Lecarat,quantàlui,nousinformesurlepourcentaged'Orcontenudanslebijou.Pluslecaratestélevé,pluslateneurenOrestimportante.Lepoinçonseraplusoumoinsgrandselonlatailledel'objet,surlesbaguesparexempleilseranecessaired'utiliseruneloupepourreconnaîtrelesymbolegravé.

Pourlesobjetscontenantdel'Orcommelesbijouxoulespiècesd'Orparexemple,ilfaututiliserlapierredetouche,égalementappeléepierredeJaspe,pourconnaîtrelateneurenOr.Enfrottantdélicatementl'objetsurlapierre,nousdéposonsunefinecouched'Orsurlapierre,sansendommagerl'objetexpertisé.Ensuite,ilfautrecouvrirlatraceavecdessolutionsacidesquiréagirontenfonctionducarat.
L'expertdoit,selonlesacides,procéderdemanièredégressive,del'or 18 caratsà9carats.C'estunemanipulationdélicatequidemandedel'expérienceetquipermettradereconnaîtreinstantanémentletitredel'Orexpertisé.Pourprocéderàcetteopérationdélicateafindedeterminerlateneurd'Orcontenuedansvosobjets,contactezl'undenosexpertsourendez-vousdirectementdansnotreagence.

L’ensembledesproduitssousformedeLingotsd’Ordel’AgenceOretMétauxprécieuxproviennentdenospartenairesfondeurs-affineursreconnusparlaLondonBullionMarket(LBMA).Nouscollaboronsaveccesmaisonsdefontesdeprestigesdepuisdenombreusesannées.CettecertificationauprèsdelaLBMAvousgarantitunproduitdetrèshautequalitéetsécurisevotreinvestissementdansletemps.NosLingotsetLingotinsd’Orsontdes1èresmains.Vousenêtesletoutpremierpropriétaire.Cesproduitspossèdentuntitragede999,9pourmilled’Orpur.ChaqueLingotOrestvenduavecuncertificatd’authenticitéetunefacturenumérotée.Toutesnospiècesd’Orvoussontvenduessousscelléspourvousgarantirunétatoptimaldevosproduitsd’investissement,sansrayures,sansfrottementsouchocsprovoquéspardesélémentsextérieurs.

Noussommeslàpourvousaiderparemailàcontact@oretmetauxprecieux.com oupartéléphoneau0982659346

Lalégislationimposeàchaqueacheteurouvendeurdemétauxprécieuxd'identifierclairementleurclientetdes'assurerdeleurmajorité.C'estpourcelaquenousvousdemandonsdefournirunecarted’identitéouunpasseportafindeseconformeràl'article298sexdeciesEduCGI.Cetteétapeseraladernièreavantlapréparationdevotrecommandeàl’expédition.

Depuis2015,c'estlaLBMA(LondonBullionMarketAssociation)quifixelacotationofficielledel’or.CetorganismeremplaceleLondonGoldFixquidéterminaitleprixdel’ordepuis1919,maisdontleséchanges,plusopaques,éveillaientlaméfiancedesmarchés.

COMMENT FONCTIONNE LA FIXATION DU PRIX DE L’OR ?

LaLBMAregroupeunequinzainedeparticipants:

• des prestigieuses banques internationales telles que la Bank of China, Goldman Sachs ou HSBC
• des compagnies minières
• des raffineries
• des maisons de négoce

Lesparticipantsseréunissentdeuxfoisparjourdulundiauvendredi,à10h30età15h00heuredeLondres,pourfixerleprixdel’orgrâceàunprocessusd’enchèresélectroniquesmenéesendollarsaméricains.Commedanstouslesmarchés,lecoursdel’ordépenddel’offreetdelademandeetlerôledufixingestd’ajusterleprixàlahausseouàlabaissejusqu’àcequelenombred’acheteurscorrespondentaunombredevendeurs.Ainsi,uneoffreélevéeetunedemandefaiblevontinciterlaLBMAàbaisserleprixdel’or,alorsquel’inversemèneàunehaussedesoncours.